Véhicule VTC
Voiture VTC : conditions, assurance, vignette et contrôle technique
Les dimensions, la puissance, l’ancienneté et les obligations à vérifier avant de choisir un véhicule pour l’activité VTC.
Les caractéristiques minimales
Pour une voiture VTC à quatre roues, Service Public présente les caractéristiques générales suivantes.
- Entre 4 et 9 places, chauffeur compris.
- Une ancienneté maximale de 7 ans, sauf voiture de collection.
- Au moins 4 portes.
- Des dimensions minimales de 4,50 mètres sur 1,70 mètre.
- Une puissance nette du moteur au moins égale à 84 kW.
L’exception hybride et électrique
Les limites d’ancienneté, de dimensions et de puissance ne s’appliquent pas de la même manière aux véhicules hybrides et électriques. Avant l’achat, vérifiez toutefois que le modèle peut être enregistré et assuré pour votre usage professionnel.
Assurance et contrôle technique
L’activité exige une assurance responsabilité civile professionnelle, en plus de la couverture adaptée au véhicule et au transport rémunéré de personnes.
Le contrôle technique d’un VTC doit être effectué une fois par an. Le conducteur ne reçoit pas nécessairement de convocation, il doit donc suivre lui même l’échéance.
Vignette, réservation et comportement
La signalétique VTC rouge est obligatoire à l’avant et à l’arrière. Elle s’obtient depuis l’espace personnel du registre VTC. Un dispositif lumineux extérieur reste interdit afin d’éviter toute confusion avec un taxi.
Un chauffeur VTC prend en charge un client sur réservation préalable. La maraude physique ou électronique est interdite, car elle est réservée aux taxis.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Consultez toujours la source avant une démarche administrative.